Préambule

Elior Group a demandé à Hysope Conseil la création et l’ouverture du site https://www.integrity.eliorgroup.net/ (ci-après le « site ») pour l’information personnelle des internautes qui l’utilisent sur les sujets d’éthique et de conformité (ou appelé compliance). La connexion et l’accès au site impliquent l’acception intégrale et sans réserve par l’internaute des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU »).

L’ensemble de ces dispositions s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes CGU lors de chaque connexion.

Publication / Directeur de la publication

Elior Participations, société en commandite par actions au capital de 5 309 530 euros, dont le siège social est situé 9-11, allée de l'Arche, 92032 Paris La Défense Cedex, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro unique d’identification 380 543 678 RCS NANTERRE – Tél : 01 71 06 70 00.

Directeur de la publication : Philippe Guillemot, directeur général d'Elior Group

Directeur de la rédaction : Benoit Cornu, directeur de la communication d'Elior Group

Hébergeur

Hegyd immatriculée sous le numéro 500 942 966 RCS ANGERS (Siège social : 9 rue James Watt – 49070 Beaucouzé).

Conception et réalisation

Hysope Conseil (B501 184 808  RCS NANTERRE) Sandgate Productions (518 938 188 RCS NANTERRE), et Hegyd (500 942 966 RCS ANGERS).

à la demande et sous la direction d’Elior Group.

Protection des données personnelles

L'internaute est informé que les données personnelles recueillies dans le cadre des formulaires de contact, sont uniquement à l’intention du Chief Compliance Officer, qui est employé par la société Elior Group (408 168 003 RCS NANTERRE), ci-après « Elior Group »).

Elior Group veille au respect de la vie privée et à la sécurisation des informations qui sont recueillies par l’intermédiaire du site. Par conséquent, les informations communiquées par l'internaute ne sont pas confiées à des tiers et sont destinées à l'usage exclusif du Chief Compliance Officer.

Lorsque l’internaute navigue sur les pages du site, les données suivantes sont susceptibles d’être collectées (étant entendu que les informations figurant dans la liste ci-dessous couvrent l’ensemble des formulaires, questionnaires et services personnalisés associés au site) :

Nom, prénom, titre / fonction, code postal, société au titre de laquelle le formulaire est renseigné ou société employeur ou encore enseigne ou marque, adresse email, objet du message, contenu du message, civilité, adresse email, ville, pays, nom du site employeur, téléphone (personnel ou professionnel, fixe ou portable), qualité de client ou non de l’une ou l’autre des sociétés du Groupe, marché ou entité des sociétés du Groupe auquel l’internaute est associé, informations communiquées dans le corps du message.

Les données ainsi collectées n’ont pour finalité que le traitement des demandes soumises par l’internaute et des réponses à y apporter.

Les données collectées par le biais du site sont exclusivement destinées au Chief Compliance Officer (ci-après le « Destinataire »).

Ces données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire pour traiter la demande et apporter la réponse la plus adéquate possible à la demande formulée par l’internaute.

Certaines informations demandées dans les formulaires en ligne sont obligatoires (et sont signalées comme telles). En cas d'absence de saisie ou de saisie erronée, les informations ne sont pas envoyées au Destinataire et ne sont donc pas prises en compte.

En application de la réglementation en vigueur, les personnes dont les données sont collectées ont les droits suivants :
  • droit d'information et d’accès : droit d’obtenir des informations concernant les traitements des données personnelles les concernant ainsi qu’une copie de ces données personnelles
  • droit à la limitation du traitement : toute personne peut demander que le traitement de ses données personnelles soit limité uniquement à ce qui est strictement nécessaire
  • droit de vérification et de rectification : toute personne peut demander la modification de ses données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes
  • droit à l’effacement : il est possible de demander l’effacement des données personnelles dans les limites et conditions réglementaires en vigueur
  • droit d’opposition : les personnes concernées peuvent s’opposer au traitement de leurs données personnelles dans les limites et conditions réglementaires en vigueur;
  • droit de retirer un consentement : en cas de mise en œuvre d’un traitement de données personnelles nécessitant un consentement de la personne concernée, celle-ci a le droit de retirer ce consentement à tout moment, sous réserve de la réglementation en vigueur
  • droit à la portabilité des données : lorsqu’il est applicable, il s’agit du droit, pour les personnes concernées, de demander que les données personnelles qu’elles ont fournies leur soient rendues ou, lorsque cela est possible techniquement, de les transférer directement à un tiers. Les droits listés ci-dessus peuvent être exercés auprès de gdpr-contact@eliorgroup.com. Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : http://www.cnil.fr .
  • Cookies

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    Création de lien vers www.integrity.eliorgroup.net

    Le site autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de respecter les points suivants :

    • interdiction de toute utilisation du lien profond (framing), en conséquence, aucun élément figurant sur une page du site ne peut être partiellement ou totalement diffusé, transféré ou inséré sur un autre site internet, ni servir à créer des produits dérivés.
    • Obligation de mentionner la source www.integrity.eliorgroup.net du contenu visé.

    Droits de propriété intellectuelle

    Droits d'auteur

    Le site constitue une création intellectuelle dont une ou plusieurs sociétés du Groupe est/sont l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle ou de toute autre législation nationale ou internationale.

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    Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site sont protégés au titre du droit des marques.

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    Responsabilité

    Les éléments indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif et ne revêtent aucun caractère contractuel.

    Elior Group et Elior Participations ne sauraient être tenues responsables :

    • pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations indiquées sur le site, sauf à ce que la mention de ces informations soit imposée par la loi,
    • pour tous éventuels dommages, directs et/ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l’accès au site ou de l’impossibilité d’y accéder,
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    Elior Participations se réserve le droit de modifier, de corriger ou de supprimer le contenu du site et/ou les présentes CGU à tout moment, sans préavis, étant précisé que la modification et l’actualisation des CGU s’imposent dès leur mise en ligne.

    Il appartient à l’internaute de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger son matériel, ses données et logiciels informatiques.

    Respect des réglementations et de la déontologie

    Le site est exploité par Elior Participations, dont le siège social est en France, et les présentes CGU sont soumises au droit français.

    Les internautes se connectant au site à partir d’autres pays que la France doivent s’assurer du respect des lois applicable à ces pays.

    Tout litige relatif à l’interprétation, l’application et/ou à l’exécution des présentes sera soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de Paris.

    Date de mise à jour

    05/10/2018